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Augmentation de 100% du taux de contribution au FGA sur les cotisations assurance auto
dimanche 18 juillet 2010

Nous vous informons que, par arrêté ministériel, le taux de contribution au Fonds de Garantie Automobile Obligatoire passe de 0,6 à 1,2% à compter du 1er Août 2010.

Cette augmentation de taxe sera répercutée sur les tarifs Automobile conformément aux textes en vigueur, soit :

-  sur toutes les affaires nouvelles à date d'effet supérieure ou égale au 1er Août 2010,

-  sur les affaires en portefeuille à compter de l'échéance annuelle du contrat.



 

 
 
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