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Les propriétaires seront tenus d'installer un détecteur de fumée
samedi 12 juillet 2008

Adoption de la loi sur les détecteurs de fumée 11/07/2008

Tout propriétaire de locaux d'habitation est tenu d'installer au moins un détecteur de fumée normalisé. Il notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

Ce sont donc les assureurs qui seront chargés de veiller à ce que cette obligation soit respectée en introduisant des franchises ou des restrictions de garanties dans leurs polices. Un décret d'application devrait paraître ultérieurement.



 

 
 
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