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Calendrier pour les impôts 2007
vendredi 1er décembre 2006

15/12/2006 : Mensualisation -

Date limite d'option

Si vous souhaitez vous mensualiser pour le paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, ou de la de la taxe foncière, vous avez jusqu'au 15 décembre 2006 pour une mise en œuvre de la mensualisation dès janvier 2007.

Si vous optez entre le 16 décembre et le 31 décembre, la mensualisation débutera en février (vous paierez alors la mensualité de janvier avec celle de février).

De même, si vous êtes mensualisé et que vous souhaitez renoncer à ce mode de paiement pour revenir au mode de paiement par tiers, vous devrez exercer cette option le 15 décembre au plus tard pour une application en janvier 2007, ou du 16 au 31 décembre pour une application en février.



 

 
 
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