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Optimiser la transmission de son patrimoine
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TRANSMISSION ;PATRIMOINE;DONATION ;HÉRITAGE

dimanche 29 octobre 2006

Pour un particulier, le régime de droit commun en matière patrimoniale prévoit deux possibilités. En effet l'héritage peut se transmettre soit du vivant du donateur par voie de donations successives, soit à la suite du décès dans le cadre d'une succession ou d'un héritage.

QUI SONT LES HERITIERS LEGAUX ?

-  Les enfants (ils ont priorité sur tous les autres membres de la famille).

-  Les parents (ou grands-parents si les parents sont décédés) et les frères et les soeurs.

-  Si le défunt n'a pas de famille proche, la loi impose un ordre successoral (oncles,tantes,cousins...jusqu'au 6ème degré). Au delà, c'est l'état qui hérite.

Le concubin doit, lui, être bénéficiaire d'un testament pour hériter du défunt.

COMMENT ANTICIPER "L'APRES" ?

Au vu de la rigidité de la loi en matière de succession pour les héritiers "illégaux", il convient d'anticiper au mieux la transmission patrimoniale.

En effet, il est désomais indispensable de se prémunir contre les obligations fiscales liées à un décès en anticipant la transmission du patrimoine.

A titre d'exemple, vous pouvez ainsi transmettre votre capital via :

-  Un contrat d'assurance vie
-  Une ou plusieurs donations
-  Une SCI
-  Un démembrement de propriété
-  Un achat croisé

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