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Plan de rigueur Certaines mesures fiscales vont faire mal
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FILLON ;DÉFICIT ;NICHES FISCALES ;RABOT;TAXES ;CSG;HEURES SUPPLÉMENTAIRES ;

jeudi 25 août 2011

Au premier rang des mauvaises nouvelles, la taxation des plus-values immobilières. Si le Premier ministre a bien confirmé le maintien de l'exonération de la résidence principale, le principe d'exonération au bout de quinze ans de détention applicable aux autres biens va disparaître. Il n'y aura plus en effet d'abattement de 10 % par année de détention. Seul un coefficient d'érosion monétaire tenant compte de l'inflation sera appliqué sur le prix d'achat pour calculer la plus-value réalisée. Quand on sait que les prix de l'immobilier ont beaucoup monté, bien plus que l'inflation, la taxation sera rude.

Quant aux revenus du capital (intérêts, dividendes et plus-values mobilières), la taxation est renforcée puisque les cotisations sociales passent de 12,3% à 13,5%. Au total, le contribuable paiera donc 32,5% de prélèvements, contre 31,3% actuellement.

Autre nouvelle annoncée : le rabot des niches fiscales sera poursuivi. Il devrait être de 10% pour l'an prochain et devrait toucher tous les avantages déjà écornés l'an dernier. Les placements immobiliers Scellier, Bouvard-Censi et les investissements PME sont donc dans la ligne de mire.

C'est également confirmé : les riches vont payer. Une contribution exceptionnelle de 3% sera calculée sur le revenu fiscal de référence de tous les contribuables ayant un revenu annuel supérieur à 500.000 euros. Ce revenu de référence intégrant les salaires ou bénéfices, mais également l'ensemble des revenus du capital, la taxe touchera donc ceux dont les revenus ne proviennent pas seulement de leur activité.

En revanche, le Premier ministre a bien confirmé que l'exonération d'impôt des heures supplémentaires n'est pas remise en cause, seuls les employeurs étant soumis à un renforcement des cotisations sociales. Toutefois, les salariés devraient être touchés car l'assiette de la CSG et de la CRDS sera en principe modifiée. Ces cotisations sont calculées sur une base diminuée d'un abattement forfaitaire de 3%. Ce taux devrait tomber à 2%.

Enfin, plusieurs taxes indirectes seront augmentées, notamment celles perçues sur le tabac et les alcools.

Reste à savoir quand ces mesures entreront en vigueur. Sur les 11 milliards d'économie annoncés, un petit milliard devrait être engrangé dès cette année car une partie de ces mesures sera votée dans le cadre du collectif budgétaire examiné en cession extraordinaire par le Parlement début septembre. Le reste est renvoyé à l'examen de la loi de finances pour 2012,au quatrième trimestre, et n'entrera donc en vigueur que le 1er janvier

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