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Le rapport sur les CGP présenté à François Baroin
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CGP ;CGPI;RAPPORT GISCARD D'ESTAING ;LOUIS GISCARD D'ESTAING ;PROFESSION RÉGLEMENTÉE ;BAROIN

samedi 30 juillet 2011

Le député Louis Giscard d'Estaing a rendu mardi 25 juillet 2011 son rapport relatif aux conseils en gestion de patrimoine (CGP) au Ministre de l'économie, François Baroin.

Face aux zones d'incertitudes réglementaires et à l'utilisation du titre de CGP en dehors de tout cadre, le député préconise la reconnaissance légale et la protection du titre de CGP.

Les professionnels indépendants pourraient se prévaloir de ce titre s'ils cumulent les statuts de conseils en investissements financiers, de courtier en opération de banque et en service de paiement ainsi que de courtier en assurance.

Par ailleurs, selon le rapport, les salariés des établissements financiers faisant usage du titre de CGP devraient respecter des conditions de compétence professionnelles équivalentes à celles des indépendants, qui seraient elles-mêmes renforcées afin de garantir la qualité du conseil.

Quant à la régulation des CGPI, elle s'appuierait sur une association faitière, instance commune regroupant les associations professionnelles reconnues par la loi, qui serait le relais du pôle commun AMF-ACP.

Cependant, cette instance n'aurait pas de pouvoir de sanction qui demeure entre les mains des régulateurs. De son coté, l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) serait chargé de l'enregistrement des CGP.


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