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Loi Scellier : les raisons d'en profiter en 2010
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SCELLIER ;RÉDUCTION IMPÔT ;BBC;BORLOO ;ROBIEN;NICHES FISCALES

dimanche 20 juin 2010

Destiné à l'investissement locatif, le dispositif Scellier est plus simple et plus avantageux que ceux de ses prédécesseurs, Borloo et Robien. Il apporte en effet une réduction d'impôt de 25% du prix d'achat d'un bien immobilier neuf, quelle que soit la tranche d'imposition, et non un amortissement au calcul complexe.

La condition est de louer le logement pendant neuf ans à usage d'habitation principale.Les loyers ne doivent pas dépasser un plafond fixé par décret.

La réduction d'impôt maximale, étalée sur neuf ans, est de 75.000 euros, ce qui correspond donc à un plafond d'investissement de 300.000 euros.

De plus, aucun plafond de ressources n'est exigé pour le locataire, sauf dans le dispositif "Scellier social", plus contraignant (le bien doit être loué 9 ans reconductible deux fois 3 ans, soit 15 ans au total). L'allongement de la durée de location s'accompagne d'avantages fiscaux supplémentaires. La loi de finances pour 2010 a prolongé le dispositif sous sa forme actuelle, mais la situation changera dès 2011, avec l'entrée en application de la loi "Scellier BBC".

Les logements devront alors être construits suivant la norme BBC (bâtiment à basse consommation), qui peut entraîner des coûts de construction plus élevés.

Sinon, la réduction d'impôt tombera à 15%.Le dispositif doit ensuite s'éteindre progressivement : en 2012, la réduction d'impôt sera limitée à 20% en Scellier BBC, et 10% en Scellier classique.

Acheter tout en restant vigilant Il ne faut donc plus attendre pour profiter de tous les avantages offerts pour profiter par la loi Scellier, d'autant que les taux d'intérêt, historiquement bas aujourd'hui, finiront par remonter.

Enfin, les prix du marché immobilier se sont stabilisés, après une légère baisse en 2009, tandis que le nombre de transactions a augmenté depuis le deuxième trimestre 2009.Dans tous les cas, la règle d'investissement de base reste la même : n'achetez un bien que si vous êtes prêt à l'acquérir, même en l'absence d'avantage fiscal...

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