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L'indice des loyers commerciaux ILC
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BAIL COMMERCIAL ;INDICE LOYERS ;LOYER COMMERCIAL ;BAIL;INDEXATION

mardi 25 novembre 2008

Lors de la conclusion d'un bail commercial, les parties se réfèrent usuellement à l'indice INSEE du coût de la construction puisqu'en vertu de l'article L. 111-2 du Code monétaire et financier, il est présumé être en relation directe avec l'objet d'un bail commercial.

La loi "LME" n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouvel indice appelé : "Indice trimestriel des Loyers Commerciaux" (ILC), qui peut servir comme base à une clause d'indexation mais aussi à la fixation du plafond de révision triennale légale et au calcul du loyer plafonné du bail renouvelé.

Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 (JO du 06.11.) a par ailleurs apporté quelques précisions sur son champ d'application.

L'ILC, en théorie efficient depuis le 7 novembre 2008, n'est véritablement opérationnel que depuis sa première publication par l'INSEE le 10 novembre 2008.

Indice des loyers commerciaux (référence 100 au 1er trimestre de 2008)

Trimestre 2 -> 101,20 en niveau -> 3,85% de variation annuelle

(Source : INSEE)

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