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Plafond des Niches Fiscales
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NICHE FISCALE ;IMPÔTS ;DÉFISCALISATION

mardi 18 novembre 2008

Les députés français ont voté dans la nuit de lundi à mardi le plafonnement des "niches" fiscales via un amendement de l'UMP Gilles Carrez.

Adopté la semaine dernière par la commission des Finances de l'Assemblée, cet amendement fixe un plafond global des "niches" fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu.

Le débat sur cet amendement a eu lieu dans le cadre de l'examen des articles dits non rattachés du projet de loi de finances pour 2009.

L'examen se poursuivra mardi, les députés devant se prononcer mercredi par un vote solennel sur l'ensemble du budget.

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