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La vigilance pour l'achèvement des biens immobiliers
mardi 16 septembre 2008
Soyez particulièrement vigilant lors de la signature du contrat de vente définitif.
Première possibilité : y figure une garantie extrinsèque d'achèvement des travaux ou de remboursement si la construction n'est pas menée à son terme.
Dans les deux cas, c'est un organisme extérieur, banque ou compagnie d'assurances, qui apporte sa caution financière.
Détail crucial pour les candidats à l'acquisition : votre promoteur bénéficie de ce type de garantie s'il dispose du label NF logement.
Deuxième option : le contrat de vente propose une garantie d'achèvement intrinsèque.
C'est le cas pour une minorité de promoteurs.
Ce type de garantie s'avère bien moins sécurisante pour vous.
Elle implique qu'au moment de la vente chez le notaire, l'immeuble est hors d'eau, c'est-à-dire que sa toiture est achevée, et n'est grevé d'aucune hypothèque.
Ou alors que le promoteur dispose d'environ 75% des fonds nécessaires à la construction de votre logement.
En d'autres termes, on constate simplement que le constructeur est censé "en principe" pouvoir terminer les travaux.
Mais, en cas de faillite, vous n'êtes pas couvert !
Pour toute réclamation, vous pouvez toujours vous retourner contre le liquidateur judiciaire de votre promoteur.
Mais les remboursements sont rares.
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