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TEPA ;assurance-vie ;transmission;héritage ;succession;

A quoi sert encore l'assurance-vie ?



lundi 10 décembre 2007

Depuis le vote de la loi TEPA ( Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat) et de son "paquet fiscal" le 21 août dernier, l'assurance vie aurait-elle perdu de son intêret, notamment en cas de transmission des capitaux décès au conjoint survivant ?

Pourquoi, en effet, continuer d'utiliser l'assurance vie pour gratifier son conjoint si celui-ci hértite aujourd'hui hors droits ?

Il faut bien garder à l'esprit que l'aspect civil et l'aspect fiscal sont deux choses différentes.

Or, sur le plan civil, la loi TEPA ne modifie pas les règles de partage lors de la succession. Le conjoint hérite toujours de ce dont il héritait avant le 21 août dernier ... rien de plus ! C'est pourquoi l'assurance vie conserve ses atouts majeurs : les capitaux décès n'étant pas pris en compte dans le calcul de la masse successorale, cela en fait un "outil de transmission" bien utile pour favoriser la personne de son choix.

Illustrations :

Transmettre davantage à son conjoint

L'assurance vie reste particulièrement intéressante d'un point de vue civil pour la transmission d'un capital en pleine propriété, hors succession. Les capitaux des contrats d'assurance vie ne sont en effet pas rapportés à la succession du défunt. Ils peuvent donc être transmis librement, avec une limite toutefois : les sommes versées dans le contrat ne doivent pas être manifestement exagérées par rapport au patrimoine du défunt apprécié au jour du versement et ce, pour éviter toute atteinte à la réserve (part incompressible de la succession qui revient aux héritiers).

Soulignons la situation particulière du conjoint pacsé. Lui aussi bénéficie d'une exonération des droits de succession. Mais n'étant pas un héritier légal, il n'a juridiquement droit à ...rien ! Dès lors, l'assurance vie est l'un des rares moyens de lui transmettre une part de son patrimoine dans de bonnes conditions fiscales.

Réduire les droits de succession de ses enfants

Depuis cet été, les enfants bénéficient d'un abattement sur les droits de succession (abattement qui s'applique aussi tous les 6 ans aux donations) réévalué à 150.000€. Or, cet abattement se cumule avec celui de l'assurance vie (152.500€), de telle sorte qu'un montant de 302.500€ peut désormais être transmis à chaque enfant, en totale franchise fiscale.

Gratifier un non-héritier

L'assurance vie permet enfin de transmettre des capitaux (toujours en exonération d'imposition, jusqu'à 152.500€ par assuré et par bénéficiaire !) aux autres membres de la famille pour lesquels de minimes abattements successoraux existent. Sans lien de parenté, la gratification coûte cher : elle peut culminer à 60% de droits de succession. Là encore, l'assurance vie permet de "réduire la facture".

L'assurance vie conserve donc une incomparable souplesse pour la transmission de son patrimoine, que ce soit pour augmenter la part transmise au conjoint, réduire les droits de succession de ses enfants, ou gratifier les autres parents, voire un étranger à la famille. Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie a encore une longue vie devant elle !


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