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Cabinet conseil en gestion de patrimoine



lundi 1er février 2016

FICHE D'INFORMATION LEGALE La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller. Elle résume toutes les informations légales que la société doit avoir communiqué au client dès le début de la relation.

Vous avez choisi de confier la mission de vous assister à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

L'ENTREPRISE Nom : AGSIMO SAS Siège Social : 12, Allée des primevères 78100 ST GERMAIN EN LAYE SIREN : 494176662 NAF/APE : 6619 B STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, banque et Finance sous le n° d'immatriculation 07026882 (ORIAS : https ://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l'Association Nationale des conseils financiers-CIF (ANACOFI-CIF, par l'Autorité de Marchés Financiers (A.M.F.) adresse courrier : 17, place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org ;

IOBSP (Intermédiaire en opérations de Banque et Service de paiements) :
-   Courtier
-   Mandataire IOBSP

o CREDIFIN 3, allée Alphonse Fillion - 44120 VERTOU Tel : +33 (0)2.28.21.05.18 ORIAS 07 023 336

CIB FINANCE 4 Rue Camille de Rochetaillée, 42000 Saint-Étienne Téléphone : 04 77 32 32 09 ORIAS N° ORIAS 13001585

SERVICE DE CONSEIL sur les contrats de Crédit Immobilier

-   Un mandat de recherche de capitaux est signé et facturé au client en dehors des frais de dossier de l'établissement financier.

L'activité d'IOBSP et contrôlable par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCR) adresses courrier : 61, rue Taitbout 75436 PARIS cedex 09 et internet : https ://acpr.banque-france.fr/accueil.html

AGENT IMMOBILIER

Carte T N° 1896 délivrée par la Préfecture de Versailles sans détention de fonds.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Souscrites auprès de : MMA IARD RCS LE MANS 775 652 126 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 Pour des montants de : 1.000.000 € CIF/Conseil en gestion de patrimoine 500.000€ I.O.B.S.P. Montant de la garantie 115.000 € par sinistre et par année d'assurance sans maniement de fonds. Numéros de polices : 120 145 977 RC transaction sur immeuble N° Police VD 7000001/16879 Garantie Financière en action sur immeuble 110.000€

Votre conseiller s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible au siège de l'association ou sur www.anacofi.asso.fr.et sur notre site internet www.lepatrimoine.com.

PARTENAIRES ETABLISSEMENT DE CREDIT ET AUTRES FOURNISSEURS

NOM NATURE TYPE ACCORD MODE DE REMUNERATION FINANCE SA STE DE GESTION CONSEIL COMMISSION URBAN PREMIUM SCPI COMMERCIALISATION COMMISSION PATRIWINE VIN COMMERCIALISATION COMMISSION CREDIT FONCIER BANQUE DEMARCHAGE COMMISSION CREDIFINN IOBSP DEMARCHAGE HONORAIRE CERENICIMO IMMOBILIER MANDAT HONORAIRE ASSURANCES ET PATRIMOINE IAS /CGP CONSEIL HONORAIRE

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

TARIFS et HONORAIRES PRATIQUES : Montant HT 100€/heure TTC 120€/heure

Le client est informé que pour tout acte d'intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d'entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l'autorise à commercialiser le produit, auxquels s'ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 0,5% de ceux-ci.

MODALITES DE SAISINE DEL'ENTREPRISE

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes : Par Courrier : AGSIMO 12 Allée des primevères 78100 ST GERMAIN EN LAYE Ou par mail : agsimo@lepatrimoine.com

Traitement des réclamations : Votre conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
-   Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
-   Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées ;

Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l'ANACOFI : Médiateur de l'Anacofi 92 rue d'Amsterdam 75009 PARIS

Médiateur compétents litiges avec un consommateur Médiateur d'AMF Mme Marielle COHEN-BRANCHE Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html ?

Médiateur produits immobiliers : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris 01 49 70 15 93 contact@medicys.fr

Médiateur produits bancaires :

Le Médiateur Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02

Site Internet : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-amf

Pour prendre un rendez vous cliquez ici


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