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Mise à jour des conditions de la loi DUFLOT



lundi 24 février 2014

Investir dans l'immobilier en Duflot peut permettre d'obtenir 18% de réduction d'impôt. Mais en retour le propriétaire a des obligations.

Il est soumis à des plafonds de loyers et doit louer à des personnes sont les revenus ne dépassent pas certaines limites.

Comme pour le dispositif Scellier dont le Duflot a pris le relais, ces barèmes sont revus chaque année, le 1er janvier.

Dans un document publié au BoFip, l'administration vient d'ailleurs de faire le point sur les ajustements opérés pour les baux signés en 2014.

Des loyers relevés de 1,2%

Pour mémoire, le Duflot fixe une limite de loyer par m² (hors charges), selon la zone concernée. En zone A bis, la limite en 2013 était par exemple de 16,52 euros par m². Cette année, elle a été portée à 16,72 euros. Soit une hausse de 1,2% conforme à celle de l'IRL.

En zone A (essentiellement Ile-de-France), le barème est passé de 12,27 euros à 12,42 euros par m².

La zone B1 (Marseille, Bordeaux...) a quant à elle un loyer maximal de 10 euros au m² (contre 9,88 euros en 2013).

Enfin, en zone B2, le loyer plafond est passé de 8,59 euros à 8,69 euros par m².

Rappelons que le loyer maximal dépend aussi de la surface selon la formule 0,7+19/S, où S est la surface en m². Ce coefficient (limité à 1,2) permet de majorer les loyers des biens de moins de 63 m². Un bien de 50 m² en zone A pourra ainsi être loué jusqu'à 670,68 euros cette année alors que la limite était de 662,58 euros en 2013.

Les plafonds de revenus en hausse de 0,9%

Concernant, la condition de revenus du locataire, les grilles ont été remontées de 0,9%. Ainsi, pour un célibataire en zone A bis ou A, les revenus ne doivent pas dépasser 36.831 euros au lieu de 36.502 euros en 2013.

Cette condition concerne les baux conclus ou renouvelés en 2014. Pour en savoir plus CLIQUEZ ICI.


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