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assurance vie ;taxe supplémentaire 15% ;plafond csg crds ;cotisation sociale ;rétroactivité ;budget 2014

Les vraies augmentations de taxe des contrats d'assurance vie



dimanche 3 novembre 2013

Les annonces tonitruantes des journalistes sur une augmentation des taxes des contrats d'assurance vie sont largement incomplètes et ne correspondant pas à la réalité du projet de loi.

Pour comprendre la situation il faut savoir que la CSG et la CRDS sont calculées chaque année sur le fonds EURO et retirés de la valeur de ce fonds par l'assureur.

Pour toutes les unités de comptes (actions, obligations SCPI..) la Csg et la Crds sont payées lors d'un retrait partiel ou total sur la plus value du contrat.

Actuellement ce calcul se fait sur le taux de chacune des années de détention depuis la mise en place de ces cotisations sociales en 1997. Ci dessous le tableau d'évolution de la CSG et de la CRDS :

1 FEV 1996 01-janv-97 01-janv-98

0,50% 3,90% 10%

01-juil-04 01-janv-05 01-janv-09

10,30% 11% 12,10%

01-janv-11 01-oct-11 01-juil-12

12,30% 13,50% 15,50%

EXEMPLE : Pour un contrat souscrit en 1996 avec 1.000€ de plus value chaque année le calcul était fait ainsi 1.000€ x 0,5% pour 1996 1.000€ x 3,90%pour 1997 .....etc 1.000€ x 15,5% depuis JUILLET 2012.

Ainsi un contrat ouvert en 2009 et dont on retire les fonds en 2013, supportera dans cet exemple(plus value annuelle de 1.000€) 620€ supplémentaire de CSG/CRDS, le taux unique actuel de 15,5% étant appliqué sur toute la période en ne prenant plus en compte les différents taux intermédiaires.

Les contrats les plus pénalisés sont ceux ouverts en 1996 au moment où la CSG/CRDS n'était qu'à 0,5% ! !

Cette contribution était passée de 0,5% à 10% en 2 ans (1996-1998)"elle n'a augmentée que de 5,5% sur les 15 années suivantes" d'où un impact plus faible pour les contrats récents.

Si vous souhaitez connaître le montant de votre CSG/CRDS Préciser la date d'origine du contrat et la plus value annuelle (figure sur chaque relevé de Cie) CLIQUEZ ICI.


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