assurance vie

accueil qui sommes nous ? plan du site nous écrire

NOUVEAU : simulez votre gain d'impôts


 

économie impôts ;impôts 2010 ;défiscalisation ;loi scellier ;immoblier;énergies renouvelables

Pourquoi faut il réaliser son projet SCELLIER EN 2010 ?



dimanche 31 janvier 2010

Afin d'accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie, la loi réduit le montant de la réduction d'impôt Scellier, pour les logements acquis ou construits à compter de 2011 ne respectant pas la norme BBC 2005.

Pour ces investissements, le taux de la réduction d'impôt sera ramené à :

• 15 % pour les logements acquis ou construits en 2011, • 10 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

Pour les logements respectant la norme BBC, le crédit d'impôt sera calculé au taux de :

• 25 % pour les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2011,

• 20 % pour ceux effectués en 2012. La loi programme donc la fin du dispositif pour 2013.

Trois autres aménagements sont également apportés au dispositif :

• le report du solde de la réduction d'impôt n'ayant pas pu être imputé au cours d'une année, faute d'impôt suffisant, sur les 6 années suivantes est subordonné à la condition que le logement soit encore loué au moment de cette imputation ;

• le bénéfice de la réduction d'impôt est ouvert, à compter de 2010, aux logements situés dans la zone C sous réserve de l'obtention d'un agrément délivré par les autorités locales ;

• les logements financés par un prêt locatif social sont désormais exclus du dispositif.

Pour connaitre les solutions sur 2010 • Scellier Afin d'accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie, la loi réduit le montant de la réduction d'impôt Scellier, pour les logements acquis ou construits à compter de 2011 ne respectant pas la norme BBC 2005. Pour ces investissements, le taux de la réduction d'impôt sera ramené à : • 15 % pour les logements acquis ou construits en 2011, • 10 % pour les logements acquis ou construits en 2012. Pour les logements respectant la norme BBC, le crédit d'impôt sera calculé au taux de : • 25 % pour les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2011, • 20 % pour ceux effectués en 2012.

La loi programme donc la fin du dispositif pour 2013.

Trois autres aménagements sont également apportés au dispositif :

• le report du solde de la réduction d'impôt n'ayant pas pu être imputé au cours d'une année, faute d'impôt suffisant, sur les 6 années suivantes est subordonné à la condition que le logement soit encore loué au moment de cette imputation ;

• le bénéfice de la réduction d'impôt est ouvert, à compter de 2010, aux logements situés dans la zone C sous réserve de l'obtention d'un agrément délivré par les autorités locales ;

• les logements financés par un prêt locatif social sont désormais exclus du dispositif.

Pour connaitre les meilleures solutions sur 2010 :• Scellier Afin d'accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie, la loi réduit le montant de la réduction d'impôt Scellier, pour les logements acquis ou construits à compter de 2011 ne respectant pas la norme BBC 2005. Pour ces investissements, le taux de la réduction d'impôt sera ramené à : • 15 % pour les logements acquis ou construits en 2011, • 10 % pour les logements acquis ou construits en 2012. Pour les logements respectant la norme BBC, le crédit d'impôt sera calculé au taux de : • 25 % pour les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2011, • 20 % pour ceux effectués en 2012. La loi programme donc la fin du dispositif pour 2013. Trois autres aménagements sont également apportés au dispositif : • le report du solde de la réduction d'impôt n'ayant pas pu être imputé au cours d'une année, faute d'impôt suffisant, sur les 6 années suivantes est subordonné à la condition que le logement soit encore loué au moment de cette imputation ; • le bénéfice de la réduction d'impôt est ouvert, à compter de 2010, aux logements situés dans la zone C sous réserve de l'obtention d'un agrément délivré par les autorités locales ; • les logements financés par un prêt locatif social sont désormais exclus du dispositif.

Pour connaitre les solutions sur 2010 -> CLIQUEZ ICI


[ Imprimer cet article ] [ Haut ]
 
 
 
Contributions



   
 

 
 
  Conseils
  Le club patrimoine
  Lois de défiscalisation
 

 
Autres articles

1er anniversaire du fonds ALTAÏR
DECRET PERMIS LOCATION
Les avis sont disponibles sur Impots.gouv.fr
Cabinet conseil en gestion de patrimoine
Immobilier, vers une disparition du prêt à taux fixe ?
Mise à jour des conditions de la loi DUFLOT
On ne touchera pas à l'assurance vie
Diversifiez vos placements dans les 1er crus classés
Plus de la moitié des français déclarent ne pas avoir anticipé la retraite
Les vraies augmentations de taxe des contrats d'assurance vie
LA 20 ème édition de la CONVENTION PATRIMONIA
Pensez à votre trésorerie pour le paiement CSG/CRDS sur les placements du patrimoine
Le calendrier des déclarations impôts 2013
calculatrice pour le placement
CALCULETTE FINANCIERE
Un placement à 4,5%
Profitez d'un revenu garanti et diminuer votre ISF
La gestion des contrats d' assurance vie
Derniers jours pour utiliser la loi Scellier en 2011
Plan de rigueur Certaines mesures fiscales vont faire mal



[ Haut ]
 

Vous pouvez afficher les news sur votre site
Copyright © Le Patrimoine .COM


| Plan du site |