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Robien Scellier Borloo

Assouplissement du délai de mise en location des logements de Robien et Borloo



jeudi 26 novembre 2009

Dans les régions où l'offre locative est supérieure à la demande, les propriétaires peinent souvent à louer dans les douze mois suivant l'achèvement ou l'acquisition de leur bien.

La direction générale des impôts a donc récemment décidé d'assouplir ce délai légal relatif aux dispositifs de Robien et Borloo.

Pour autant, le point de départ légal de la période d'amortissement ne change pas. Il court toujours à partir de la date d'achèvement ou de l'acquisition du logement alors que la déduction fiscale proprement dite n'intervient qu'à compter du jour de la signature du bail locatif. En résumé, plus un propriétaire mettra du temps à trouver un locataire, plus la durée d'amortissement de son bien sera courte.

Il ne bénéficiera donc qu'en partie des avantages de ce dispositif fiscal. Le logement lui doit toujours être loué au minimum pendant neuf ans.


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