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Rendement bail commercial

Loi Demessine Z.R.R.



vendredi 4 mars 2005

L'INVESTISSEUR S'ENGAGE A :

-  Acquérir un logement neuf, dans une résidence de tourisme située dans une zone de revitalisation rurale.

-  Louer ce logement nu pour une durée minimale de neuf années, par bail commercial à l'exploitant de la résidence de tourisme.

EN ECHANGE LE FISC LUI PERMET DE :

-  Récupérer la TVA du prix de son acquisition.

-  Profiter du logement jusqu'à huit semaines par an, sans remise en cause de l'avantage fiscal.

-  Déduire de ses revenus fonciers l'ensemble des charges :

en déduisant les charges de gestion et de copropriété.

en déduisant les intérêts d'emprunt dans la limite du montant des loyers perçus.

ET DE PAYER MOINS D'IMPÔTS (art 199 decies E du CGI)

Réduction pouvant aller jusqu'à 4.167€ pendant 6 ans

L'investisseur pourra déduire directement de son impôt 25% du montant de l'investissement. (montant de l'investissement plafonné à 50 000€ pour une personne seule et à 100 000€ pour un couple marié)

Cette réduction est répartie sur 6 ans depuis la loi du 24 février 2005.

Quand l'ensemble des charges est supérieur aux revenus locatifs, l'investisseur sera en situation de déficit foncier directement imputable sur le revenu global à hauteur de 10700€ par an.

Pour en savoir plus demandez nous des informations en cliquant ici


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