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robien ;borloo;demessine ;zrr;malraux ;lmp;lmnp ;plafonnement niches fiscales 2009 ;loi scellier

Nouveautés et évolution de la fiscalité 2009



dimanche 21 décembre 2008

Attention : toutes les informations présentées ici sont soumises à condition d'une publication au journal officiel.

La loi de finances 2009 introduit beaucoup de modifications dans les dispositifs immobiliers et défiscalisants. Des régimes "classiques" comme la location meublée ou le Malraux se trouvent totalement revus. Un nouveau système de plafonnement des niches fiscales est également mis en oeuvre dans ce texte.

On notera également le vote d'un amendement à la loi de finances rectificative de 2008 qui se substitue temporairement aux régimes Robien et Borloo pour 2009.

Barèmes 2009 entre et TMI coef. 0 5 852 0 % 5 852 11 673 5,5 % 321,86 11 673 25 926 14 % 1 314,07 25 926 69 505 30 % 5 462,23 69 505 40 % 1 2412,73

Plafonnement des niches fiscales

Désormais, l'avantage fiscal obtenu par la plupart des systèmes défiscalisants sera plafonné à 25 000 € + 10 % des revenus imposables bruts. Les avantages pris en compte sont les régimes fonciers avec amortissements ou abattements tels que Borloo ou Robien, les déficits fonciers. Sont également pris les réductions et les crédits d'impôts de Demessine, Girardin ou de la résidence principale.

Les monuments historiques non ouverts au public, initialement inclus, sont finalement libérés du plafonnement

Nouvelle loi Scellier et fin des Robien Borloo

Un amendement de la loi de finances rectificative de 2008 introduit un nouveau dispositif en remplacement des régimes Robien et Borloo qui disparaitront fin 2010. Les contribuables bénéficieront d'une réduction d'impôts de 20% de la valeur du bien, avec un plafonnement selon les zones (fixé par décret) qui ne pourra dépasser 300 000€. Le dispositif est limité à une seule acquisition, construction ou transformation par année d'imposition. Cette réduction est étalée sur 9 ans avec 4% la première année puis 2% les années suivantes.

Ces dispositions s'appliquent également aux biens éligibles au dispositf Borloo (condition d'emplacement, de loyer, de ressources et de la nouvelle condition de respect de la réglementation thermique). L'abattement de 30% s'applique alors et l'investisseur peut prolonger son engagement 2 fois 3 ans avec 2% de réduction, ce qui porte la réduction totale possible à 31%.

La réduction n'est pas cumulable avec les amortissements déductibles. Les contribuables devront donc choisir en 2009 entre ce nouveau régime ou les classiques Robien/Borloo.

Malraux

Les travaux ne sont plus comptés dans les déficits fonciers mais donnent droit à une réduction d'impôts de 30 % en ZPPAUP. Ce taux est majoré de 10 points en secteur sauvegardé. Le montant des travaux déductibles est plafonné à 150 000€. L'engagement passe de 6 ans à 9 ans.

Girardin

Le montant annuel de la réduction est plafonné à 40 000 €. Le contribuable peut également opter pour un plafonnement à 15% de son revenu imposable.

Demessine

Une nouvelle option permet d'étaler la réduction sur 6 ou 7 ans.

Monuments Historiques

Dans le cas de monuments non ouvert au public, le déficit déductible sera plafonné à 200 000€ par an, la fraction supérieure étant reportable sur 10 ans. La durée de conservation est de 15 ans au minimum.

LMP

Les conditions sont désormais cumulativeS. Il faudra donc que les revenus soient supérieurs à 23 000€ et representent plus que les revenus d'activités. Pour cette dernière condition, dans le cas de biens mis en location avant le 1er Janvier 2009, les loyers sont pris en compte au triple de leur valeur.

LMNP Les acquéreurs béneficieront d'une réduction d'impôts de 5% de la valeur de revien du bien. Les amortissement ne se feront en revanche que sur 85% de cette valeur.

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