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ZRR ;Demessine;defiscalisation ;TVA

Revendre son bien en ZRR



vendredi 12 décembre 2008

Dans la pratique, rien ne vous interdit de revendre à tout moment l'appartement que vous avez acheté dans une résidence de tourisme située en zone de revitalisation rurale.

Mais cela peut fiscalement être très pénalisant.

Tout d'abord, la réduction d'impôt sur le revenu est subordonnée à un engagement de location à un exploitant de résidence de tourisme pendant neuf ans.

Si vous cédez votre bien pendant cette période, la réduction d'impôt est remise en cause et le fisc vous enverra une notification de redressement.

D'autre part, lors de l'achat de ce bien neuf, vous avez bénéficié du régime de déduction de la TVA de 19.6%.

Cet avantage implique une exploitation en résidence de tourisme pendant vingt ans.

Jusqu'à présent, la revente pendant cette période entraînait le paiement d'une partie de la TVA non versée, le montant à régler au fisc dépendant du nombre d'années d'exploitation.

Une réponse ministérielle récente vous donne la possibilité d'échapper à ce reversement (Journal officiel de l'Assemblée nationale, 2 septembre 2008, n° 27013, page 7605).

Il faut impérativement revendre à un acquéreur s'engageant à poursuivre la location sous le régime de la TVA.

Pour obtenir davantage d'informations -> CLIQUEZ ICI


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