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L'indice des loyers commerciaux ILC
mardi 25 novembre 2008
Lors de la conclusion d'un bail commercial, les parties se réfèrent usuellement à l'indice INSEE du coût de la construction puisqu'en vertu de l'article L. 111-2 du Code monétaire et financier, il est présumé être en relation directe avec l'objet d'un bail commercial.
La loi "LME" n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouvel indice appelé : "Indice trimestriel des Loyers Commerciaux" (ILC), qui peut servir comme base à une clause d'indexation mais aussi à la fixation du plafond de révision triennale légale et au calcul du loyer plafonné du bail renouvelé.
Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 (JO du 06.11.) a par ailleurs apporté quelques précisions sur son champ d'application.
L'ILC, en théorie efficient depuis le 7 novembre 2008, n'est véritablement opérationnel que depuis sa première publication par l'INSEE le 10 novembre 2008.
Indice des loyers commerciaux (référence 100 au 1er trimestre de 2008)
Trimestre 2 -> 101,20 en niveau -> 3,85% de variation annuelle
(Source : INSEE)
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