assurance vie

accueil qui sommes nous ? plan du site nous écrire

NOUVEAU : simulez votre gain d'impôts


 

Bail commercial ;indice loyers ;loyer commercial ;bail;indexation

L'indice des loyers commerciaux ILC



mardi 25 novembre 2008

Lors de la conclusion d'un bail commercial, les parties se réfèrent usuellement à l'indice INSEE du coût de la construction puisqu'en vertu de l'article L. 111-2 du Code monétaire et financier, il est présumé être en relation directe avec l'objet d'un bail commercial.

La loi "LME" n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouvel indice appelé : "Indice trimestriel des Loyers Commerciaux" (ILC), qui peut servir comme base à une clause d'indexation mais aussi à la fixation du plafond de révision triennale légale et au calcul du loyer plafonné du bail renouvelé.

Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 (JO du 06.11.) a par ailleurs apporté quelques précisions sur son champ d'application.

L'ILC, en théorie efficient depuis le 7 novembre 2008, n'est véritablement opérationnel que depuis sa première publication par l'INSEE le 10 novembre 2008.

Indice des loyers commerciaux (référence 100 au 1er trimestre de 2008)

Trimestre 2 -> 101,20 en niveau -> 3,85% de variation annuelle

(Source : INSEE)

Pour obtenir davantage d'informations, CLIQUEZ ICI


[ Imprimer cet article ] [ Haut ]
 
 
 
Contributions



   
 

 
 
  Conseils
  Le club patrimoine
  Lois de défiscalisation
 

 
Autres articles

1er anniversaire du fonds ALTAÏR
DECRET PERMIS LOCATION
Les avis sont disponibles sur Impots.gouv.fr
Cabinet conseil en gestion de patrimoine
Immobilier, vers une disparition du prêt à taux fixe ?
Mise à jour des conditions de la loi DUFLOT
On ne touchera pas à l'assurance vie
Diversifiez vos placements dans les 1er crus classés
Plus de la moitié des français déclarent ne pas avoir anticipé la retraite
Les vraies augmentations de taxe des contrats d'assurance vie
LA 20 ème édition de la CONVENTION PATRIMONIA
Pensez à votre trésorerie pour le paiement CSG/CRDS sur les placements du patrimoine
Le calendrier des déclarations impôts 2013
calculatrice pour le placement
CALCULETTE FINANCIERE
Un placement à 4,5%
Profitez d'un revenu garanti et diminuer votre ISF
La gestion des contrats d' assurance vie
Derniers jours pour utiliser la loi Scellier en 2011
Plan de rigueur Certaines mesures fiscales vont faire mal



[ Haut ]
 

Vous pouvez afficher les news sur votre site
Copyright © Le Patrimoine .COM


| Plan du site |